Préambule Important: Il incombe à l’acquéreur de vérifier auprès de son revendeur, le bon fonctionnement et la compatibilité des matériels, systèmes d’exploitations, gestionnaires de réseaux et périphériques avec lesquels les progiciels seront utilisés.

1- RAPPEL DES CONDITIONS D’UTILISATION DES PROGRAMMES :

En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, la DIETRICH'S FRANCE ne vend pas de droit sur les logiciels, mais octroie le droit d’exploiter ce logiciel dans le cadre d’un accord de LICENCE et conserve expressément le droit de propriété de tous ses logiciels.

1.1- Octroi de la licence

Moyennant le paiement des frais de LICENCE inclus dans le prix d’achat du produit, et votre engagement de vous conformer aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée, DIETRICH'S FRANCE, le concédant, accorde à vous, le détenteur, le droit non exclusif d’utiliser et d’afficher un exemplaire d’un programme logiciel (ci-après désigné le « logiciel ») sur un mono -ordinateur (avec une seule unité centrale) en un seul lieu, à condition que les termes de la licence soient respectés. Si le mono ordinateur sur lequel est exploité le LOGICIEL est un système à plusieurs utilisateurs (Réseau local) et si le LOGICIEL n’est pas pourvu de la mention « RESEAU », un seul utilisateur sera autorisé à utiliser le LOGICIEL à un instant donné ; dans le cas où le LOGICIEL est pourvu de la mention « RESEAU », tous les utilisateurs du réseau pourront utiliser le logiciel à un instant donné. DIETRICH'S France se réserve tous les droits non expressément octroyés au DETENTEUR.

1.2- Droit de propriété du logiciel

Le DETENTEUR de la LICENCE est le propriétaire du support magnétique ou autre sur lequel est initialement ou par la suite enregistrer ou fixé le LOGICIEL. Toutefois, la présente licence est accordée à la condition expresse que DIETRICH'S FRANCE conserve le droit de propriété du LOGICIEL enregistré sur le ou les disques d’origine, ainsi que de toutes les copies qui en auront été faites, sous quelque forme ou quelque support que se présente cet original ou ces copies. Cette licence ne constitue pas une vente du logiciel d’origine ou de copie éventuelle.

1.3- Restrictions de reproduction

Ce logiciel et la documentation qui l’accompagne sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée, y compris sa modification, sa fusion, ou son inclusion dans un autre, ou de la documentation qui l’accompagne est strictement interdite. Le DETENTEUR pourrait être passible de sanctions légales pour toute violation de ces droits d’auteur entraîné ou encouragé par la non observation de sa part des termes de la présente licence. Sous réserve des restrictions susvisées, Le DETENTEUR est autorisé à faire une copie de secours, L’avis de copyright devra être reproduit et inclus sur la copie de secours.

2- LICENCE D’EXPLOITATION

2.1- Restrictions d’emploi

Le DETENTEUR de la licence est autorisé à transférer physiquement le logiciel d’un ordinateur à un autre, à condition toutefois que ledit LOGICIEL ne soit exploité que sur un seul ordinateur à la fois. Pour ce faire le LOGICIEL devra être désinstallé suivant la procédure décrite dans la documentation, avant d’être réinstallé dans le nouveau site. Sans le respect de cette procédure la licence deviendra caduque sans qu’aucun remboursement ne soit envisageable. Les transferts électroniques du LOGICIEL d’un ordinateur à un autre sur un réseau et la distribution à des tiers de copies du LOGICIEL , ou de la documentation qui l’accompagne sont strictement interdits.

2.2- Restrictions de transfert

La licence d’exploitation d’un logiciel, n’est conférée qu’au DETENTEUR et ne peut être transférée à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de DIETRICH'S FRANCE. T out bénéficiaire d’un transfert ainsi autorisé sera tenu aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limité. Le DETENTEUR ne pourra en aucun cas transférer, céder, louer, ni vendre le LOGICIEL, ni en disposer d’une manière ou d’une autre à titre temporaire ou permanent sauf tel qu’expressément prévu aux présentes.

2.3- Résiliation

La licence reste en vigueur jusqu'à résiliation et sera annulée automatiquement et sans préavis par DIETRICH'S FRANCE au cas où le DETENTEUR ne se conformerait pas au terme de la licence. En cas de résiliation, le DETENTEUR devra immédiatement détruire toutes les documentations et tous les exemplaires du logiciel, y compris les copies modifiées, le cas échéant.

2.4- Mise á jour

DIETRICH'S FRANCE peut diffuser de temps à autre des versions révisées d’un LOGICIEL, que la société pourra à son gré, mettre à la disposition du DETENTEUR et des bénéficiaires de transferts qui auront payés les droits de mise à jour (contrat de maintenance) et renvoyé la carte d’inscription à DIETRICH'S FRANCE.

3- GARANTIE LIMITEE

Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne (consignes d’emploi comprises) sont fournis dans l’état ou ils se trouvent, et sans aucune garantie, en outre, DIETRICH'S France ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’emploi où les résultats découlant de l’emploi du logiciel ou de la documentation quant à leur exactitude, fiabilité, actualité ou autre. Tous risques afférents aux résultats et performances du logiciel sont supportés par le DETENTEUR. En cas de défaut du logiciel ou de la documentation, c’est le DETENTEUR et non pas DIETRICH'S FRANCE, (ou ses concessionnaires, distributeurs, agents ou employés) qui prendra à sa charge tous les frais nécessaires pour le dépannage, la réparation, ou la correction.

Ce qui précède constitue la seule garantie donnée par DIETRICH'S FRANCE, pour ce produit, et exclut tout autre garantie, de quelque forme que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute garantie implicite du caractère adéquat pour la communication ou un usage particulier.

Aucune information ou conseil donné verbalement ou par écrit par DIETRICH'S FRANCE (ou ses concessionnaires, distributeurs, agents ou employés) ne constituera de garantie ni n’étendra de quelque façon que ce soit l’objet de la présente garantie, et le DETENTEUR ne pourra aucunement compter sur une telle information ou conseil à ce titre.

Ni DIETRICH'S FRANCE, ni qui que ce soit d’autre ayant participé à la création, à la production ou à la livraison de ce produit, ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l’interruption des activités ou la perte d’informations et autres) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce produit, et ce même si DIETRICH'S FRANCE a été informé de la possibilité de tels dommages.

La présente garantie est régie par les lois en vigueur en France au bénéfice de DIETRICH'S FRANCE, ses successeurs et ayant droit.

4- JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents et çà à l'encontre de toutes autres clauses contraires dans les papiers ou documents de nos correspondants, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos traites ou tout autre mode de règlement ne font pas novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.